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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Avis défavorable. La mission que j'ai menée avec M. Gérard Bapt sur le sujet a rejeté cette approche qui risque d'engendrer des pressions susceptibles de fausser le contenu des négociations.

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