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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Il faut conserver une lisibilité dans les financements. Jusqu'à présent, la seule recette affectée au remboursement de la dette sociale était la CRDS. Le mécanisme consistant à transférer une part de contribution sociale généralisée (CSG) à la CADES me paraît dangereux. Je propose donc de supprimer ce transfert et de porter le taux de la CRDS à 0,69 % afin d'assurer la neutralité « à l'euro près » de la disposition.

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