Intervention de Christian Paul

Notre mission a travaillé sous la pression des difficultés d'accès aux soins que rencontrent aujourd'hui les Français, car les très profondes inégalités sur le territoire menacent sérieusement leur droit à la santé. Les trente propositions de notre mission sont en quelque sorte une riposte au désert médical. À la fois urbain et rural, il se caractérise par des délais d'accès aux soins – en particulier en cas d'urgence obstétricale, pédiatrique, psychiatrique, gériatrique – qui ne permettent pas de prendre en charge efficacement les patients, et par une permanence des soins approximative. Le problème ne se résume donc pas au nombre de médecins généralistes, certes de moins en moins nombreux dans les territoires ruraux et dans le nord de la France. Le phénomène, beaucoup plus vaste, concerne l'ensemble de la médecine de premier recours, et les statistiques actuelles sont relativement impuissantes à le cerner.

Je me réjouis de la qualité du travail collectif qui a été mené ; il ne s'agit pas d'une mission de plus. Nous faisons des propositions concrètes, courageuses, qu'il aurait été impensable de soutenir collectivement il y a trois ou quatre ans. Mais le désert médical s'est installé et les Français ne supportent plus des inégalités excessives d'accès aux soins, qu'elles soient géographiques ou financières. Il y a urgence à agir. La liberté d'installation des médecins n'est plus un tabou, mais nous avons la conviction qu'il y a beaucoup à faire avant de s'y attaquer. Ainsi, dans le cadre d'un contrat global qui couvrira à la fois les conditions de formation, d'installation – la tendance est au regroupement des professionnels de santé – et de rémunération des praticiens, par le biais d'un « mandat de santé publique » et non plus d'un paiement exclusivement à l'acte, s'amorcera une mutation profonde du système de santé, condition nécessaire pour faire reculer le désert médical.

Les onze parlementaires qui ont participé à cette mission d'information ont adopté les conclusions du rapport à l'unanimité.