Intervention de Pierre Méhaignerie

Je vous propose, madame la rapporteure, de préparer un courrier à l'intention du Premier ministre pour voir le calendrier envisageable pour la mise en oeuvre de ces différentes propositions, de façon que, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », nous puissions déjà en concrétiser certaines.

Je demande maintenant à la commission, en application de l'article 145 du Règlement, si elle autorise la publication de ce rapport d'information.

La commission a autorisé, en application de l'article 145 du règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

Puis la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné un rapport d'information, en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, présenté par M. Marc Bernier, rapporteur.