Intervention de Noël Mamère

La majorité des parlementaires qui siègent dans cet hémicycle sont titulaires de plusieurs mandats. Cela nous empêche-t-il de nous projeter dans l'avenir pour renforcer les pouvoirs du Parlement ?

En limitant strictement le cumul des mandats, nous séparerons nettement les fonctions exécutives locales de la fonction de législateur. Comme l'a souligné Jean-Jacques Urvoas, c'est encore une exception française que de pouvoir cumuler ces fonctions. Du point de vue de l'État de droit, ce n'est pas un progrès. C'est une forme de statu quo qui existe depuis longtemps et peut conduire à une régression.

Par ailleurs, comme l'a souligné Aurélie Filippetti, la limitation stricte du cumul des mandats peut contribuer au renouvellement démocratique du personnel politique. Cette revendication de la stricte limitation du cumul des mandats ne nous permettra de sortir du populisme pour entrer dans une véritable proposition constitutionnelle qu'à partir du moment où l'on acceptera d'inscrire dans la Constitution le fait qu'un dixième des députés puisse être élu à la proportionnelle, ce que vous ne voulez pas faire. Pourtant, la vitalité démocratique en serait renforcée.

Il faut associer la limitation stricte du cumul des mandats non seulement à la proportionnelle, mais à une réforme du statut de l'élu, qui n'a pas été évoquée ici – mais peut-être n'était-ce pas sa place. Nous sommes dans un pays où l'ombre portée de l'extrême droite est toujours là. En effet, nombre de Français estiment que les hommes politiques s'en mettent plein les poches et que ce sont tous des pourris. Quelle victoire quasi posthume pour M. Le Pen !

Il faut expliquer aux Français que la démocratie a un coût. Consacrer une partie de sa vie au service du bien public doit être indemnisé. Sinon, les politiques, hommes ou femmes, chercheront à cumuler des mandats pour vivre dans des conditions à peu près décentes.