Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 247 246 160 248 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Il s'agit d'un amendement de repli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion