Intervention de Guy Teissier

Lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, j'ai défendu un amendement qui autorise l'État à laisser les opérations de dépollution à la charge de l'acquéreur, le montant de la dépollution étant in fine déduit du prix de vente. Ce mécanisme peut donc conduire à ce que certaines cessions ne rapportent rien à l'État. Je relève par ailleurs que le contexte économique n'est pas sans incidence sur ces ventes, même si je n'observe pas encore d'évolution significative, notamment pour les emprises parisiennes.