Intervention de Bernard Cazeneuve

Indépendamment de toute appréciation du contenu de la réforme, nous nous sommes fixé comme but de l'évaluer selon les objectifs qu'elle s'est assignés. Il s'agit de savoir s'il existe un décalage entre ces objectifs et les résultats engrangés.

L'enjeu de la réforme est considérable : jamais depuis la guerre d'Algérie nos armées n'avaient connu une telle déflation de leurs effectifs. Les économies générées par la suppression de 54 000 postes doivent être intégralement réinvesties, soit au profit des équipements, soit pour revaloriser la condition des personnels. Même si la réforme est dure pour nos armées, elle vise une nécessaire réaffectation des moyens et nous devons nous assurer que cette logique fonctionne et qu'elle sera respectée. Pour cela, nous vérifions le modèle économique et essayons d'identifier les éventuelles difficultés.

À ce stade, il nous est possible de faire plusieurs constats. Il importe d'évaluer avec précision le montant des économies prévues qui sont essentiellement générées par la déflation des effectifs et par des économies de fonctionnement découlant de la rationalisation de la carte militaire. Ces gains doivent être minorés des dépenses liées à leur mise en oeuvre, qu'il s'agisse des dépenses d'infrastructures ou des mesures d'accompagnement social et territorial.

Avant de générer des économies de long terme, de telles mesures nécessitent en effet d'importants investissements initiaux. L'exemple du service de santé des armées est éclairant, même s'il ne doit pas être appréhendé isolément. De 2009 à 2014, les restructurations de ce service devraient permettre d'économiser 26 millions d'euros mais nécessitent d'investir plus de 140 millions d'euros. Pour autant, ce déséquilibre apparent doit être examiné dans le détail car il participe d'une logique d'ensemble qui ne peut être appréciée que globalement et sur toute la période.

Nous porterons également une attention particulière à l'accompagnement des territoires qui devraient bénéficier d'une enveloppe de 320 millions d'euros, dont 200 millions versés au titre du fonds de restructuration de la défense (FRED).

Par ailleurs, il est nécessaire d'examiner la correspondance entre les économies réelles et le coût des équipements dont la réforme doit précisément permettre le financement. Il faut déterminer avec précision le coût réel des opérations d'armement, en intégrant les éventuels décalages ou reports liés à la réforme pour éviter que le montant des programmes ne soit structurellement sous-estimé. Pour ce faire, nous vérifierons dans quelles conditions les industriels et la délégation générale pour l'armement renégocient les contrats en cours, afin de nous assurer que les économies dégagées seront effectivement réinvesties au profit de nouveaux équipements et non consommés par des dépassements budgétaires.

Une fois l'ensemble des ces éléments analysés, nous présenterons à la fin du mois de novembre un rapport d'étape plus conséquent qui fera le point sur les informations qui nous sont transmises, parfois avec difficulté et de manière tardive. Les éléments de cadrage que nous venons de vous présenter ne nous sont par exemple parvenus que ce matin alors que nous les demandions depuis le début de notre mission.