Intervention de François Cornut-Gentille

À la demande de la commission, nous menons, Bernard Cazeneuve et moi, une mission de contrôle et de suivi de la réorganisation du ministère de la défense. Pour prendre date avant l'examen de la LPM, nous avons prévu de présenter un rapport d'étape avant la fin de l'année, mais il nous a semblé nécessaire de faire un point ce matin devant la commission afin d'éclairer le débat en séance publique, vendredi, sur la mission Défense.

Nous nous efforçons d'assurer un suivi en direct de la réforme, même si le travail avec le ministère est un peu complexe et que nos demandes d'information tardent parfois à être satisfaites.

L'objectif de la réforme est clair : réaliser des économies sur les titres 2 et 3 afin d'obtenir des ressources supplémentaires pour le titre 5. Nous tenions donc, dans un premier temps, à comprendre l'architecture globale du dispositif et le schéma d'évolution des grandes masses budgétaires. Ces éléments d'information ne nous sont parvenus que ce matin. Les économies attendues sur la période 2009-2014 sont de 2,7 milliards d'euros pour le titre 2, grâce aux réductions d'effectifs, et de 1,1 milliard d'euros sur le titre 3. En parallèle, le coût des mesures d'accompagnement est évalué à 900 millions d'euros et celui des dépenses d'infrastructures à 1,2 milliard d'euros, toujours sur la période 2009-2014.

Nous allons maintenant nous attacher à vérifier si ce schéma global est tenable et à contrôler son efficacité, au fur et à mesure de sa mise en application.

Plusieurs points doivent d'ores et déjà être éclaircis. La réalité des économies sur les dépenses de personnel tout d'abord, qui sont largement conditionnées par le nombre des départs, les besoins en reconversion et les conditions de reclassement dans les fonctions publiques. La mise en oeuvre des externalisations ensuite, qui semblent a priori profitables mais se révèlent souvent coûteuses en pratique, ne serait-ce qu'en raison du surcoût lié à la TVA. Les projets d'aménagement du territoire et des infrastructures doivent également être examinés car, avant de générer des économies, ils risquent d'entraîner des surcoûts qu'il faut anticiper. Enfin, la réforme aura des conséquences importantes sur le volume des pensions et il est important de savoir qui prendra en charge ce surcoût.

En conclusion, je voudrais signaler que le ministère va devoir faire un effort important pour se doter des moyens nécessaires au suivi financier et humain de la réforme car cela n'avait pas été prévu en amont, ce qui est regrettable.