Intervention de Hervé Morin

S'agissant des militaires, l'essentiel des départs doit s'opérer par le biais du non renouvellement de contrats ou par la diminution des recrutements mais je précise que ces mesures ne touchent pas que des catégories de personnels dont le ministère souhaite la réduction du volume dans le cadre de sa réorganisation d'ensemble. Celle-ci se traduit en effet par la création des bases de défense, une interarmisation accrue et la suppression d'échelons de commandement intermédiaires, qui emploient de nombreux officiers et sous-officiers en deuxième partie de carrière. Les 1 200 départs annuels incités financièrement par an concernent donc au premier chef ces catégories. Là encore, il s'agit d'une reprise de dispositifs existants et d'un schéma très classique. L'indemnité représente entre 24 et 48 mois de solde. S'il est vrai que les indemnités des personnels civils du ministère de la défense incités à partir, hors ouvriers d'État, sont fiscalisées, elles sont cependant calculées sur l'ensemble des rémunérations perçues. Ce n'est pas le cas pour les militaires, la base de calcul de l'indemnité étant constituée par le traitement indiciaire hors primes, soit environ 60 % du montant total des rémunérations. La défiscalisation de leurs indemnités de départ compense donc cet écart et permet d'obtenir une parité entre personnels civils et militaires. Le coût fiscal de la mesure est compris entre 5 et 7 millions d'euros par an.