Intervention de Hervé Morin

Je souhaite avant tout rappeler que la réussite de ce qu'il est convenu d'appeler au sein du ministère la « manoeuvre ressources humaines » conditionne la réussite de l'ensemble de la loi de programmation militaire (LPM).

Il est prévu de supprimer 8 400 emplois par an dont 6 300 militaires et 2 100 civils, soit un total de 54 000 sur l'ensemble de la période considérée. S'agissant des personnels militaires, la régulation des flux, c'est-à-dire le non renouvellement de contrats ou la baisse des recrutements permet une diminution de 4 000 emplois par an. J'observe toutefois qu'il convient de maintenir un certain équilibre, l'exemple britannique d'arrêt complet des recrutements ayant montré quelles peuvent être les conséquences dommageables d'une telle mesure. J'ai donné consigne aux armées de recruter en fonction du niveau d'encadrement anticipé en 2015, et donc de maintenir des flux d'entrants. Les reclassements dans la fonction publique doivent permettre une réduction complémentaire de 1 100 emplois par an, tandis que les incitations financières au départ concerneront annuellement 1 200 personnes.

Les départs des personnels civils se répartissent de la manière suivante : 1 250 au titre du non remplacement d'un départ sur deux à la retraite (soit 60 % du total) ; 350 par mobilité externe (17 % des départs) ; 500 départs incités financièrement (23 %).

Le coût des 1 200 départs de militaires incités financièrement représente 70 millions d'euros chaque année.

Le coût total des mesures sociales d'accompagnement sur l'ensemble de la LPM représentera un rythme annuel moyen de 150 millions d'euros, tandis que les économies cumulées sur la masse salariale s'élèveront à 3,6 milliards d'euros, auxquelles il convient d'ajouter 1,1 milliard d'euros d'économies en charges de fonctionnement. À partir de 2015, lorsque nous serons en régime de croisière, ces mesures permettront une économie annuelle récurrente de 1,5 milliard d'euros, réaffectés à l'équipement des forces et à la condition du personnel. Le plan de revalorisation de la condition militaire aura été intégralement mis en oeuvre sur la durée de la future LPM. Je rappelle que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a fixé à 377 milliards d'euros sur deux lois de programmation les ressources affectées à la mission Défense hors pensions avec un objectif de 18 milliards par an consacré à l'investissement. Cet objectif ne pourra être atteint que si la réforme de la carte militaire et la réduction des effectifs sont pleinement réalisées. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que les deux dispositions relatives aux mécanismes d'incitation au départ, qui auraient dû figurer dans le projet de LPM, soient examinées par anticipation dans le cadre du projet de loi de finances afin de pouvoir produire leurs effets dès le début de 2009. Les décrets d'application sont prêts. Ils ont été validés par le Premier ministre malgré les réticences du ministère du budget en raison du coût des mesures.

S'agissant des ouvriers d'État, il est prévu d'inciter financièrement 350 départs par an. Il faut souligner que le ministère de la défense ne procédera à aucun recrutement d'ouvrier d'État en 2009, à la différence des précédents budgets qui ont pourtant été votés par des personnes remettant aujourd'hui en question les mesures d'incitation que nous proposons. Ces dernières reprennent d'ailleurs largement le dispositif existant, tout en le rendant plus vertueux. Le système actuel permet en effet de profiter des mesures d'incitation jusqu'en fin de carrière, avec la possibilité de demander à bénéficier de l'indemnité de 90 000 euros jusqu'à deux ans avant l'âge du départ à la retraite. Nous corrigeons cet effet d'aubaine en instaurant un profil dégressif des indemnités qui incitera davantage au départ en milieu de carrière, entre 20 à 25 ans de service. Le principe de la défiscalisation des indemnités est conservé. Il convient en effet de mettre en place un mécanisme incitatif compte tenu des plus grandes incertitudes pesant sur l'évolution du marché du travail. Les indemnités versées au titre de ce dispositif se sont élevées à 57 millions d'euros en 2005, à 32 millions d'euros en 2006 et à 12 millions d'euros en 2007. La prévision de 28 millions d'euros pour 2009 se situe donc dans une moyenne basse. Enfin, il faut remarquer que ce dispositif revient moins cher qu'une indemnité de licenciement.