Intervention de Nadine Morano

M. Féron, la politique familiale est équilibrée, novatrice et a engagé une dynamique : en 2002, le taux de natalité était de 1,86 ; aujourd'hui, notre taux de natalité est le plus fort de toute l'Union européenne. C'est le résultat de la politique que nous avons menée. Ainsi, nous consacrons à travers la PAJE 4,9 milliards d'euros à l'accueil du jeune enfant. J'aurais aimé avoir votre soutien pour, comme nous le proposons dans ce PLFSS, faire bénéficier ceux qui ont des horaires de travail atypiques d'un complément de mode de garde majoré.

Par ailleurs, une enquête récente du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) montre que les Français sont beaucoup plus demandeurs d'équipements que de prestations ; c'est pourquoi l'engagement du Président de la République est d'abord de développer des modes de garde très diversifiés. À cet égard, j'aurais également aimé avoir votre soutien sur la mesure consistant à permettre aux assistantes maternelles de garder quatre enfants ainsi que sur l'assouplissement de la réglementation permettant aux assistantes maternelles, notamment dans les quartiers difficiles, de se regrouper dans des structures adaptées. Des quartiers feront l'objet d'une expérimentation, afin de répondre à l'attente de femmes qui, parfois, faute de mode de garde, ne peuvent même pas se rendre à un entretien d'embauche.

Quant aux majorations de pension pour enfants, c'est le gouvernement de M. Lionel Jospin qui avait commencé à en transférer le financement sur la branche famille, à hauteur de 15 % puis de 30 %. Le mouvement a été poursuivi par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, pour atteindre 60 % ; notre objectif est d'arriver à 100 % en 2011, dans un but de clarification du financement des avantages familiaux de retraite.

Sur l'idée d'un référentiel pour les PMI, M. Féron, je vous suis : je souhaite la mise au point, à destination de l'ensemble des PMI de France, d'un guide définissant les bonnes pratiques. Son contenu sera établi dans la concertation. Si nécessaire, nous lui donnerons une valeur réglementaire.

Quant au Haut conseil de la famille, je vous informe que M. Bertrand Fragonard a été pressenti pour le présider, mon objectif est de le mettre en place en novembre.

Enfin, je comprends que M. Jean-Marie Le Guen, après une intervention aussi caricaturale, ait battu en retraite pour que je ne lui réponde pas… Je constate en tout cas que les ministres chargés de la famille des Vingt-sept, que j'ai réunis à Paris le 18 septembre, sont extrêmement intéressés par la politique familiale française et que beaucoup souhaitent s'en inspirer, afin d'élever le taux de natalité dans leur pays.