Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La croissance des dépenses de médicaments très onéreux à l'hôpital, largement supérieure à 15 % l'an, pèse sur le déficit de l'assurance maladie ; nous proposons donc de mener une analyse nationale permettant des comparaisons entre régions et entre établissements sur l'ensemble des spécialités pharmaceutiques de la « liste en sus » – liste des spécialités financées en sus des prestations d'hospitalisation. La modération de ces dépenses se fera sur la base de recommandations de la HAS et de l'Institut national du cancer (INCa) et permettra aux établissements d'envisager des revalorisations plus importantes des tarifs d'hospitalisation : c'est une stratégie gagnant-gagnant. L'analyse sera transmise aux ARH, qui devront examiner les pratiques de chaque établissement de leur ressort. Aux termes de l'article 36 du PLFSS, si au regard de cette analyse – et compte tenu des recommandations émises par la HAS, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'INCa – l'ARH estime que le dépassement du taux n'est pas justifié, elle pourra décider de conclure, pour une durée d'un an, avec l'établissement de santé et la caisse d'assurance maladie, un plan d'action visant à maîtriser l'évolution des dépenses par l'amélioration des pratiques. Si ce plan d'action n'est pas respecté, le taux de remboursement des dépenses des médicaments de la liste en sus pourra être diminué à concurrence de 10 %. Enfin, la prescription initiale d'un médicament orphelin par le médecin de l'hôpital devra désormais faire l'objet d'une validation du centre de référence compétent pour la maladie rare concernée.