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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 octobre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

M. Le Guen a prétendu que la CNSA n'avait pas voté le projet de budget primitif pour 2009 : c'est faux. Il a été approuvé à la quasi-unanimité sur trois de ses sections budgétaires ; sur deux autres, certains administrateurs n'ont pas pris part au vote mais n'ont pas souhaité voter contre l'ONDAM médico-social, qui progresse de 6,3 %, soit de 920 millions d'euros, ce qui représente un effort considérable.

En quatre ans, nous sommes passés de 2 500 à 7 500 places d'EHPAD créées par an, et de 4 000 à 6 000 places pour les soins infirmiers à domicile.

En ce qui concerne la fourniture des médicaments dans les EHPAD, une large concertation aura lieu tout au long de l'année 2009. Dès le 22 octobre, des réunions de concertation vont être organisées sur le rôle des médecins coordonnateurs et celui des médecins libéraux en EHPAD. Le Gouvernement est bien sûr ouvert à toutes les propositions d'amélioration du dispositif. La question n'est pas seulement de maîtriser les dépenses : il s'agit aussi de lutter contre le fléau des affections iatrogènes, cause majeure de l'hospitalisation des plus de 75 ans, ainsi que d'améliorer la coordination des soins. Bien entendu, l'intention du Gouvernement n'est pas de prendre une mesure contre les pharmaciens d'officine, mais de travailler avec eux dans une logique de partenariat. Nombre d'établissements fonctionnent déjà avec des conventions, et nous pourrons nous appuyer sur leur expérience. Il nous faudra aussi travailler sur la question des médicaments coûteux.

Concernant le calendrier du cinquième risque, notre objectif est de déposer un projet de loi avant la fin de l'année, pour qu'il puisse être débattu au Parlement début 2009.

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