Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Sur les complémentaires santé, j'ai déjà répondu.

Vous craignez, Mme Fraysse, que l'économique l'emporte sur le médical dans la mission de la HAS. Pour ma part, je constate que nous avons des marges d'efficience considérables. Un exemple : suite à une prothèse de hanche, entre avril et septembre 2006, le nombre de séances de kinésithérapie prescrites à des fins de rééducation varie de 11 à 37 selon les départements. Que la HAS établisse un référentiel indicatif encadrant ce nombre, dont le praticien pourra toujours s'exonérer, ne me paraît pas anormal. De même, on n'est pas obligé de commencer un traitement par le produit le plus cher ; encore faut-il disposer des informations nécessaires, et pour cela les logiciels d'aide à la prescription validés par la HAS sont très utiles. Le taux de croissance annuel des dépenses de kinésithérapie a été de 5 % en valeur sur la période 1994-2006. La mesure proposée par l'UNCAM dans son rapport de juillet dernier sera ciblée sur certains actes en série de masseurs-kinésithérapeutes, sur des séquences de soins identifiés. L'économie prévue est de 65 millions d'euros. La mesure sera ensuite étendue à d'autres actes de rééducation. Pourquoi s'interdirait-on de soigner mieux à moindre coût ?

S'agissant de la T2A, personne ne réclame le retour à la dotation globale, qui était très injuste pour le malade qui voulait se faire soigner dans un établissement dont les crédits étaient épuisés… Certes, la T2A a besoin d'un pilotage en continu ; mais il est absolument faux de dire qu'elle est responsable du déficit des hôpitaux. Ce déficit – dont 50 % est concentré sur 21 établissements – a diverses causes structurelles, comme les équipements surdimensionnés, voire inutiles, ou les politiques de gestion du personnel non pertinentes.