Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous abordons là un sujet rituel, qui impose de souvent remettre l'ouvrage sur le métier, et qui fait partie des délices, ou des poisons, de la vie politique. Je veux parler du cumul des mandats. (« Montebourg ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sur cette question du cumul, je crains de ne pas avoir d'arguments supplémentaires à apporter, mais ceux que j'ai avancés en première lecture n'ont pas été entendus : nous allons donc, ma collègue Filippetti et moi-même, y revenir.

En ce domaine, notre pays fait figure d'exception. La France est le seul pays où l'on peut ainsi cumuler les mandats en nombre et dans le temps. Pourtant, quand, en 1982, notre pays s'est doté de la décentralisation, il était évident que celle-ci allait à l'encontre du cumul des mandats. Il était logique que ceux qui avaient des pouvoirs supplémentaires au niveau local s'investissent pleinement dans ce travail, et que ceux chargés de représenter la nation soient concentrés sur cette fonction.

Les mesures prises par la suite n'ont pas fait reculer la pratique du cumul des mandats. C'est pourquoi il nous faut parvenir à la constitutionnalisation du non-cumul. C'est, nous semble-t-il, une mesure nécessaire à la revalorisation du Parlement. C'est à la fois le moteur de la restauration du Parlement et sa conséquence.

On nous avait dit que la « niche parlementaire » allait revaloriser le rôle du Parlement. Le passage de deux sessions annuelles à une session unique devait permettre une plus grande présence des parlementaires dans l'hémicycle. Nous constatons que ce n'est pas le cas. Si les parlementaires n'avaient qu'un seul mandat, ils disposeraient d'un poids supplémentaire face au pouvoir exécutif, car leur présence serait continue, organisée.

À la fin de la première année de législature, nous constatons que nous avons travaillé beaucoup trop et beaucoup trop vite. En effet, 99 lois ont été adoptées. Il n'y a pas de séance le lundi, ou rarement, pas plus que le vendredi. On avance à marche forcée, on travaille jusqu'aux petites heures du matin. Ce ne sont pas les meilleures conditions pour adopter une loi qui changera la vie quotidienne de nos concitoyens.

Avec le mandat unique, les parlementaires auraient plus de temps à consacrer au vote de la loi et au contrôle de l'action du Gouvernement. On nous rétorque : « Ça n'a rien à voir ! Nous avons tout essayé ! » Tout, sauf la constitutionnalisation du cumul des mandats ! Tentons d'empêcher le cumul des mandats. Nous verrons si cela ne fait pas avancer l'image du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. –Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)