Intervention de Xavier Bertrand

En ce qui concerne le Fonds de réserve des retraites (FRR), évoqué par Mme Montchamp, la performance ne doit pas être appréciée sur un an, mais à long terme. Les partenaires sociaux n'ont jamais remis en cause le choix qui a été fait.

Pour répondre à MM. Yves Bur et Denis Jacquat, le rendez-vous 2008 sur les retraites a permis de confirmer la réalité des économies. L'âge légal, Mme Billard, est à 60 ans et j'aimerais d'ailleurs que ce soit aussi l'âge réel de départ à le retraite, alors que celui-ci est aujourd'hui de 58,7 ans : cela permettrait de régler immédiatement 10 à 15 % du problème de financement. Nous prenons de nouvelles mesures pour dynamiser l'emploi des seniors, tant en direction des entreprises – avec les plans emploi seniors – qu'en direction des salariés – en facilitant le cumul emploi-retraite et avec la surcote. Par ailleurs, nous avons pris la décision courageuse du passage à 41 ans de la durée d'assurance de référence ; les Français comprennent bien que si l'on vit plus longtemps, il est possible de travailler un peu plus longtemps. En ne prenant aucune mesure, on aboutit à un déficit 13 milliards en 2012 ; avec ces mesures et les redéploiements prévus, on tombe à 2,3 milliards.

En ce qui concerne la revalorisation des retraites, la date du 1er avril est bien préférable à celle du 1er janvier car la hausse des prix de l'année passée est alors connue et celle de l'année en cours mieux cernée. En outre, c'est aussi la date retenue pour la revalorisation des pensions complémentaires. Nous avons là-dessus entendu les messages que vous nous aviez adressés.

Sur les pensions de réversion, et plus largement sur les avantages conjugaux et familiaux, le COR doit rendre son rapport d'ici à la fin 2008. Je souhaite engager une large concertation sur cette base, pour aboutir à des mesures opérationnelles au moins en 2011, sinon avant.

M. Jean-Luc Préel a évoqué la reprise de dette du FFIPSA, qui permet d'alléger ses charges de 200 millions dès 2009 ; mais nous travaillons à des solutions plus structurelles.

Concernant les cotisations d'assurance chômage, nous appliquons ce qui a été décidé en 2003 ; tout figurait dans l'exposé des motifs du projet de loi portant réforme des retraites. Les prévisions communiquées par l'UNEDIC confirment que nous avons la possibilité de continuer à augmenter les cotisations vieillesse et à diminuer d'autant les cotisations chômage ; il n'y aura, j'y insiste, aucune augmentation des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises.

La pénibilité est un sujet sur lequel j'ai montré que j'avais de la suite dans les idées. J'avais déposé un amendement en 2003 pour demander aux partenaires sociaux de négocier. Les négociations ont duré trois ans : qu'on ne me reproche pas de ne pas être intervenu avant leur achèvement ! Elles n'ont pas pu aboutir et je le regrette. Nous reprenons donc le dossier ; j'ai des rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux, puis nous aurons une discussion tripartite.

Quant à la suppression de la contribution des entreprises au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, évoquée par Mme Billard, elle n'enlève pas de recettes et elle ne déresponsabilise pas. Que faire quand on attend 100 millions d'euros et qu'on n'en recouvre que 30 ? Que penser lorsqu'à cause de cette contribution, une entreprise ne peut pas être reprise et doit déposer le bilan ? Mon rôle est de trouver des solutions pragmatiques : c'est pourquoi je propose de changer de système. La mutualisation permet de garantir les ressources.