Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

M. Préel et Mme Billard m'ont interrogée sur les franchises médicales : je vous ferai parvenir le rapport sur ce sujet avant la fin du mois. Le montant des économies induites – 800 millions – est proche de la prévision – 850 millions – ; il résulte pour 86 % de la franchise sur le médicament, pour 11,5 % des actes d'auxiliaires médicaux et pour 2,5 % de la franchise sur les transports. La franchise n'a pas eu d'impact sensible sur l'évolution des volumes de ces prestations ; elle a contribué à un essor des grands conditionnements. Les mécanismes de plafonnement ont joué leur rôle. À la mi-année, un peu moins de 6 % des assurés du régime général et 19 % des assurés bénéficiant d'une prise en charge au titre des affections de longue durée (ALD) avaient atteint le plafond. Le produit des franchises alimente l'assurance maladie et permet de financer, comme je l'avais annoncé, les dépenses médico-sociales, les dépenses sanitaires et le plan Alzheimer ; c'est d'ailleurs pourquoi l'ONDAM médico-social a enregistré en 2008 une progression de 6,8 %. Enfin, les franchises n'ont pas provoqué de phénomène de renoncement aux soins. On ne relève pas non plus d'effet sur la consommation d'actes d'auxiliaires médicaux ni sur les transports médicalisés.

En ce qui concerne l'IVG, Mme Billard, le forfait a été revalorisé de 20 %, ce qui n'est pas rien. Par ailleurs, j'ai pris des dispositions sur les IVG médicamenteuses.

S'agissant enfin des EHPAD, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis à plat les conventions qu'ils ont conclues avec les pharmaciens d'officine. Valérie Létard et moi-même menons une concertation avec les professionnels afin de définir des règles. Un projet de décret va clarifier la possibilité juridique, pour le pharmacien, de préparer des piluliers selon les bonnes pratiques ; un arrêté, qui va prochainement être discuté avec les pharmaciens, les représentants des EHPAD et les médecins coordonnateurs, établira la convention type officine-EHPAD. L'intégration du coût des médicaments dans les forfaits EHPAD est une opportunité à saisir ; elle permettra à l'EHPAD de s'orienter vers la pharmacie qui aura une réelle valeur ajoutée, et non plus vers celle qui accorde le meilleur niveau de remise. Nous nous laissons au moins toute l'année 2009 pour mettre en oeuvre cette démarche qualité, et nous sommes ouverts aux propositions pour l'améliorer.