Intervention de Martine Billard

Ce PLFSS me paraît plus « daté », comme l'a dit M. Bur, qu'« ambitieux », comme le disait M. Door. Vous vous obstinez à vouloir transférer 0,3 point de l'UNEDIC – géré paritairement – à la CNAV, alors qu'on entend déjà depuis quelques semaines des annonces de licenciements liées à la crise ; cela veut-il dire que les allocations chômage sont appelées à diminuer ?

Je rejoins notre collègue Jean-Marie Le Guen sur le fait que ce PLFSS ne contient pas beaucoup de nouveautés. On n'y trouve toujours rien sur le problème des dépassements d'honoraires, toujours rien sur les exonérations de cotisations, dont la Cour des comptes met en cause le bien-fondé. Vous avez même introduit un nouveau manque à gagner avec les exonérations, non compensées, de cotisations sur l'indemnité de rupture conventionnelle.

Je partage le souhait de M. Jean-Luc Préel d'avoir des précisions sur ce qu'ont rapporté les franchises ; et comme lui, j'aimerais savoir si la ponction sur les complémentaires va être limitée à 2009 ou être pérennisée. En cas de pérennisation de la taxe, les réserves des complémentaires n'étant pas inépuisables, les complémentaires vont devoir augmenter les cotisations de leurs adhérents, au risque de contraindre certains de nos concitoyens à renoncer à s'y affilier. Je souligne que la taxe sur l'industrie pharmaceutique, elle, n'augmente pas.

En ce qui concerne l'amiante, vous proposez de supprimer la cotisation spécifique et d'augmenter la cotisation AT-MP. Est-il juste de faire payer par l'ensemble des entreprises le fait que certaines ont été irresponsables ?

Pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG), certes la prise en charge a été un peu réévaluée, mais elle reste tellement faible qu'on trouve de moins en moins de praticiens pour pratiquer cet acte en hôpital public.

Au total, ce PLFSS suscite l'inquiétude car il accentue l'évolution vers une médecine à deux vitesses. En ce qui concerne les retraites, le report de l'âge de départ à la retraite à 62 ans et demi, comme le demande le MEDEF, aurait pour conséquence d'aggraver les inégalités entre les salariés qui ont commencé à travailler tôt, obligés de travailler encore plus longtemps, et ceux qui ont commencé à travailler tard.