Intervention de Jean-Luc Préel

Un projet de loi qui porte sur 442 milliards d'euros et qui concerne la vie de tous nos concitoyens mériterait sans doute un temps de discussion un peu plus long… Je ne m'étendrai pas sur les progrès importants qu'il apporte, concernant notamment la maîtrise médicalisée et la création de places en services de soins à domicile, en maisons de retraite médicalisées et en gardes d'enfants, pour me concentrer sur quelques questions.

La prévision de recettes est fondée sur une hypothèse de progression de 1 % du PIB et de 3,5 % de la masse salariale, ce qui paraît bien optimiste. Or 1 point de masse salariale, c'est 2 milliards de recettes. Je ne peux que souhaiter que le Gouvernement ait raison… La taxe sur les complémentaires est-elle exceptionnelle, ou sera-t-elle renouvelée les années suivantes ?

Quant à la reprise de la dette, je demandais chaque année qu'elle se fasse dans la CADES, qui a été créée pour cela ; je l'approuve donc. Mais reste à examiner le financement : la CADES avait un financement limpide, puisqu'elle était financée par la CRDS. Celle-ci ayant la même base que la CSG, la logique aurait été d'augmenter la CRDS de 0,2 point et de baisser d'autant la CSG affectée au FSV. Mais pour éviter de remettre le FSV en déficit, le mieux est de ne baisser que de 0,1 point la CSG du FSV. Je déposerai des amendements en ce sens.

Autre élément intéressant : la reprise par l'État de la dette du FFIPSA ; mais si j'ai bien compris le mécanisme d'adossement à la CNAM pour la maladie, en revanche j'aimerais avoir quelques précisions sur ce qui est prévu en matière de retraites. Par ailleurs, le FFIPSA étant destiné à disparaître, quel est l'avenir de la MSA ?

Ma troisième interrogation concerne le basculement de 0,3 % de la cotisation chômage vers la branche retraites. L'UNEDIC est gérée paritairement, et j'avais cru comprendre que l'on voulait renforcer le rôle des partenaires sociaux : pourquoi anticiper sur leur décision ? En outre, à un moment où le chômage repart à la hausse, ce basculement est-il raisonnable ?

L'ONDAM à 3,3 % est réaliste, mais je constate qu'il n'est toujours pas médicalisé. Le sera-t-il un jour ? Par ailleurs, la réforme mettant en place les agences régionales de santé n'est certes pas encore votée, mais la logique serait de voter des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie et non pas des sous-objectifs nationaux sectoriels.

Je m'interroge aussi sur les franchises médicales. Combien ont-elles rapporté en 2008 ? Qu'ont-elles permis de financer ?

Je proposerai dans la discussion quelques économies, notamment sur l'opération de la cataracte, qui pourrait sans doute être faite en ambulatoire, ainsi que sur les médicaments fournis dans les maisons de retraite : est-il judicieux d'intégrer dans le forfait de soins de celles-ci des médicaments qui sont prescrits par les médecins traitants ?