Intervention de Nadine Morano

Notre pays a la formidable chance d'avoir une natalité robuste, avec une moyenne de deux enfants par femme. Notre politique familiale est structurée, diversifiée et bien des pays européens nous l'envient. Elle représente aujourd'hui une masse financière de 88,3 milliards d'euros et 4,7 % de notre produit intérieur brut – contre 2,5 % en moyenne chez nos voisins. Le taux d'activité des femmes est de 82 %. Nous souhaitons, conformément à un engagement du Président de la République, développer des modes de garde adaptés à leurs pratiques professionnelles, ce qui contribuera à améliorer encore le taux de natalité. Notre objectif est de créer, d'ici à 2012, entre 200 000 et 400 000 offres de garde supplémentaires.

Nous avons souhaité, avec Xavier Bertrand, répondre à l'attente de nos concitoyens en fonction de critères assez précis. De nombreux salariés travaillent en horaires atypiques : 18 % travaillent au moins une nuit par mois ; 42 % au moins une soirée par mois ; 23 % au moins un dimanche par mois ; 26 % au moins une journée de dix heures par mois. Nous prévoyons donc que le complément de libre choix du mode de garde soit majoré de 10 % pour compenser les surcoûts liés à l'intervention d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile. Le coût de cette mesure est estimé à 25 millions d'euros.

Deux autres mesures ont pour ambition d'assouplir l'encadrement de la profession d'assistante maternelle. Il s'agit d'augmenter le nombre de places toute en veillant à garantir aux jeunes enfants tout le professionnalisme et toute la sécurité dont ils ont besoin.

Nous proposons, d'abord, d'autoriser à titre expérimental le regroupement des assistantes maternelles dans un local commun. C'est une demande très forte de nombreux élus, mais aussi de représentantes de la profession. Il s'agit de permettre aux collectivités territoriales et aux assistantes maternelles de s'organiser d'une façon optimale en s'appuyant sur des structures souples. Cela répond aussi à une demande de certains parents qui ont besoin de faire garder leurs enfants tôt le matin ou tard le soir. Le coût de la mesure est chiffré à 5 millions d'euros.

Nous souhaitons, ensuite, modifier le taux d'encadrement des enfants par les assistantes maternelles. Si nous comparons la situation française avec celle de nos voisins européens, nous constatons que nos normes sont trop contraignantes. Ainsi, dans les pays nordiques et en Allemagne, une assistante maternelle peut garder jusqu'à cinq enfants, dans des conditions de sécurité et de confort identiques. Nous souhaitons – et c'était une proposition du rapport de votre collègue Michèle Tabarot – porter de trois à quatre le nombre d'enfants gardé par les assistantes maternelles. D'après nos évaluations, cela devrait permettre de dégager, dès l'année 2009, environ 10 000 nouvelles places de garde. Le coût induit d'une telle mesure est estimé à 50 millions d'euros par la direction de la sécurité sociale.

Les mesures « famille » de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale se situent donc dans la droite ligne d'une politique familiale forte, ambitieuse, audacieuse, mais aussi pragmatique et inventive, voulue par tous les Français parce qu'elle correspond à leurs pratiques professionnelles.