Intervention de Éric Woerth

Par le biais de ce PLFSS, nous avons essayé de procéder à un reprofilage du système – les dettes sont là où elles doivent être, les dépenses ont été révisées et l'ONDAM est réaliste. Un tel exercice est utile et efficace. D'ailleurs, si le conseil d'administration de la CNAM n'a pas voulu y donner un avis défavorable, c'est qu'il n'y était pas totalement indifférent.

Peut-on dire que ce PLFSS soit « daté », pour reprendre l'expression de M. Bur ? Une telle question revient à poser celle de savoir si les recettes ont été ou non correctement évaluées. Or personne au monde ne peut le savoir puisque personne ne peut prévoir comment évoluera l'économie en 2009.

Nous avons prévu une progression de la masse salariale de 3,5 % : 0,2 % pour l'emploi et 3,3 % pour les salaires. C'est une hypothèse pour le moins prudente, si l'on veut bien se souvenir que, l'année dernière, la progression était de 4,5 % : 0,9 % pour l'emploi et 3,6 % pour les salaires. Nous verrons ensuite, en fonction des circonstances économiques. Je vous incite les uns et les autres à observer la plus grande prudence sur ce type de sujet. Mais il n'y a pas que la masse salariale parmi les recettes : il y a aussi les revenus du capital et les recettes fiscales. Et nous avons, notamment, réactualisé les mesures fiscales par rapport à l'année dernière.

On ne peut donc pas dire que le PLFSS soit « daté » ; il est simplement soumis à l'incertitude que nous connaissons aujourd'hui.

M. Door, le CSIS est présidé par le Premier ministre. Ce dernier a l'intention de le réunir et j'imagine que, dans quelque temps, il fixera une date à cet effet.

Mme Montchamp, vous avez évoqué les problèmes de gestion du risque financier qui ont touché les organismes de sécurité sociale.

Pour 2009, nous avons limité le plafond d'emprunt de l'ACOSS à 17 milliards, contre 36 milliards en 2008. Cette différence de près de 20 milliards s'explique par le fait que l'on reprend la dette de 27 milliards de l'ACOSS. Vous le savez, l'ACOSS est financée à la fois par la Caisse des dépôts et par un appel direct au marché en émettant des billets de trésorerie. Elle a eu un peu de mal à se financer ces derniers mois mais, depuis quinze jours, elle n'en a plus car elle a le même type de signature que les États.

Depuis toujours, la MSA a géré le FFIPSA – sauf en 2008. Elle gérera maintenant la branche vieillesse des non-salariés agricoles. À titre principal, c'est Calyon ou la Société générale qui refinanceront ce régime. Il n'y a donc pas de problème. De toute façon, il y aura une autorisation d'emprunt et, en cas de difficulté, les organismes pourront se retourner vers l'État. Cela dit, il faudra un jour compenser le coût de la reprise de l'assurance vieillesse auprès de la MSA. Nous verrons bien comment la situation évoluera. Nous avons quelques idées mais, en attendant, nous accordons des autorisations d'emprunt.