Intervention de Marie-Anne Montchamp

Je joins ma voix à celle de mes collègues pour saluer l'opération de vérité que représente ce PLFSS.

Je voudrais appeler votre attention, monsieur le ministre du budget, sur le fait que les organismes de sécurité sociale sont désormais quotidiennement confrontés à la gestion du risque financier : risque de trésorerie pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ou la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ; risque lié à la gestion d'actifs pour le FRR ; risque de refinancement sur les marchés financiers pour la CADES.

Quelles conditions seront faites à l'ACOSS en 2009, année où l'on peut s'attendre à des pics de trésorerie très marqués ? Celle-ci doit se refinancer sur les marchés financiers pour ce qui dépasse les plafonds consentis par la Caisse des dépôts et consignations. Qu'en est-il du défaut de certification, par la Cour des comptes, des comptes de l'ACOSS ? Le périmètre d'ensemble de celle-ci va se trouver élargi, du fait de l'incidence des prestations maladie du régime des non-salariés agricoles.

Un risque de trésorerie pèsera l'année prochaine sur la CCMSA, ce qui risque de faire naître un certain nombre d'incertitudes. Qu'en sera-t-il en 2010, le PLFSS reflétant une vision transitoire pour accompagner la disparition du FFIPSA ?

En 2008, le portefeuille d'actions du FRR a plongé. Depuis, son activité a un rendement égal au coût de ses capitaux, ce qui pose la question de la valeur créée. Je souhaiterais vous entendre sur ce point.