Intervention de Jean-Pierre Door

Ce PLFSS ambitieux traduit un réel effort de redressement, dans un contexte économique particulièrement dégradé de crise financière internationale. Déjà, certains laissent entendre qu'ils sont sceptiques, allant jusqu'à émettre un avis défavorable au sein du conseil de la CNAMTS. Comment, madame la ministre, allez-vous sortir de cette impasse ?

Ce texte traduit la volonté de ne pénaliser ni les ménages, ni les malades, ni l'industrie pharmaceutique. Il renforce encore la maîtrise médicalisée et le lien entre l'assurance médicale obligatoire et l'assurance complémentaire. Il contient également des avancées structurelles – je pense au nouveau mode d'exercice professionnel, dans le monde hospitalier comme dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, aux prescriptions pharmaceutiques et aux référentiels et ententes préalables concernant notamment les kinésithérapeutes.

Il reste un certain nombre de points à traiter, mais j'ai cru comprendre qu'ils seront évoqués dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

Vous proposez, et c'est une très bonne chose, de renforcer la rémunération des enseignants des universités de médecine générale dont nous avons récemment permis la titularisation. Quel autre signe pouvons-nous donner à ces enseignants ?

Vous redéfinissez le pilotage du dossier médical personnel (DMP) en créant une Agence des systèmes d'informations de santé partagés (ASIP), suivant en cela les recommandations de la mission d'information que j'ai présidée il y a quelques mois. Il était urgent de relancer ce dossier.

Vous nous confirmez, madame la ministre, que les réformes structurelles d'organisation des soins ambulatoires et les problèmes liés à la démographie médicale seront débattus lors de l'examen de votre prochain projet de loi. Pouvez-vous nous communiquer le calendrier des négociations conventionnelles entre les partenaires médicaux et les caisses ? Surtout, comment allez-vous traiter l'épineux problème des dépassements d'honoraires et du secteur optionnel ?

Monsieur le ministre du budget, à quelle date comptez-vous réunir le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) ? Cette réunion, qui a déjà prouvé son efficacité, est très attendue.

Les hôpitaux publics, madame la ministre, comme les cliniques privées, sont désormais financés intégralement par la T2A. Quel est le bilan de cette réforme ? Le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur la question. Quand pourrons-nous en prendre connaissance ? Par ailleurs, pouvons-nous nous fonder sur les données figurant sur le site Internet de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour comparer les coûts du secteur privé et du secteur public ?

Enfin, qu'en est-il de l'application du décret de mai 2008 relatif à la redevance due par les praticiens hospitaliers à plein temps exerçant dans le secteur libéral ?