Intervention de Romain Stiffel

Il faut reconnaître que l'exemple canadien est impressionnant : l'agence n'a même pas utilisé le budget qui lui était alloué ! Elle est nettement bénéficiaire par rapport aux charges de gestion, qui incluent des opérations lourdes comme le désamiantage de certains biens ou la décontamination des maisons utilisées pour la fabrication de produits stupéfiants… Cette situation résulte d'une vision économique globale : les gains étant dix fois supérieurs aux coûts, tout le monde est d'accord !

En outre, l'agence a la capacité de « tracer » les biens – ce qui, comme le rappelait Patricia Mathys, est le préalable à leur gestion. En consultant une base réservée à l'autorité judiciaire, n'importe quel juge canadien peut avoir connaissance d'une saisie effectuée sur un point du territoire national, et effectuer les recoupements nécessaires. En France, c'est impossible ! Et ne parlons pas des difficultés que le fisc rencontre pour obtenir le recouvrement de certaines créances fiscales, faute de patrimoine connu, alors que des biens sont l'objet de saisies. Si l'on veut développer la gestion des biens, il faudrait d'abord veiller à les identifier !