Intervention de Charles Duchaine

Le risque en matière de parts, c'est de ne saisir que du vent. Saisir une part de SCI, par exemple, ne permet pas de geler la totalité des actifs : la SCI étant propriétaire de tel immeuble, la part sera estimée à tel montant. Or, si l'immeuble est vendu, la part perdra sa valeur et on ne saisira rien.

On a un peu reculé devant la difficulté, c'est vrai. Pour ma part, je préfère saisir le bien plutôt que les parts, mais ce n'est pas toujours possible : on ne peut pas faire de saisie partielle d'un immeuble. Il faut donc soit démontrer que la SCI n'est qu'un écran, soit impliquer l'ensemble des associés, de manière à appréhender la totalité des actifs.

Le nantissement des fonds de commerce est lui aussi envisageable, mais c'est une procédure très lourde.