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Intervention de Charles Duchaine

Réunion du 25 novembre 2008 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Charles Duchaine, vice-président du tribunal de grande instance de Marseille, magistrat instructeur à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille :

Tout dépend du niveau de délinquance. À un haut niveau, il y a de la porosité – même si elle est moins importante à Paris qu'à Bastia ou Ajaccio. D'ailleurs, les affaires qui aboutissent sont celles que l'on tient secrètes. Sur mes réquisitions, je n'indique plus de nom ni de qualification, mais seulement un numéro de dossier, afin d'éviter toute fuite.

Parfois aussi, les réquisitions ne sont pas exécutées immédiatement – comme dernièrement, à la BNP. La personne poursuivie en a profité pour vider son compte. Je craignais une connivence avec un employé de la banque, mais on m'a expliqué qu'il s'agissait d'un simple dysfonctionnement ; d'ailleurs, la banque a provisionné une somme équivalente au préjudice causé. Comme je n'avais aucun fondement juridique pour l'exiger, je n'ai pas donné suite. De tels incidents sont de plus en plus rares.

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