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Intervention de Charles Duchaine

Réunion du 25 novembre 2008 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Charles Duchaine, vice-président du tribunal de grande instance de Marseille, magistrat instructeur à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille :

Les biens que vous évoquez sont typiquement de ceux que l'on peut vendre. Dans une affaire récente, j'ai saisi l'intégralité de la garde-robe et des bijoux de la maîtresse d'un délinquant. Cela se vend très bien !

Ces objets sont en effet sujets à dépréciation. Certes, quand il s'agit de bijoux de valeur ou de Ferrari, on peut hésiter ! Certains de mes collègues estiment que même si ces biens ne risquent pas de se dévaloriser, leur gestion coûte cher et qu'il faut les vendre. Cependant, l'économie des frais de justice ne fait pas partie des critères retenus par l'article 99-2 du code de procédure pénale…

Les animaux aussi posent problème : les Américains disent, avec raison, qu' « on ne saisit pas ce qui mange ». Personnellement, j'ai renoncé à saisir un troupeau de quarante taureaux !

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