Intervention de Romain Stiffel

Il nous arrive d'avoir recours à des arrangements empiriques, non prévus par les textes. L'armée, du fait de ses liens avec la gendarmerie, nous rend parfois service, quoique de moins en moins. Je pense au cas d'un avion de chasse saisi en Normandie, pour lequel les frais de gardiennage auraient été considérables. De même pour le voilier King Alexander, utilisé dans un trafic de cocaïne, c'est un arrangement avec la zone maritime de Cherbourg qui a permis d'éviter des frais en attendant sa vente. Mais ces arrangements concernent des biens hors normes, et ne sont pas généralisables – en particulier aux véhicules automobiles, vu leur nombre.