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Intervention de Bernard Saint-Girons

Réunion du 14 mai 2008 à 9h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Bernard Saint-Girons :

La raison en est simple : le contrat quadriennal découpait en quatre la période d'exercice, si bien que l'on obtenait des tranches annuelles égales. Aujourd'hui, la perspective est tout autre. Les enjeux du contrat ne seront plus les mêmes dès lors que les universités seront passées aux compétences élargies et auront vu leur budget multiplié par 3 ou 3,5 du fait du transfert mécanique de la masse salariale. Le contrat s'inscrira dans une perspective de dialogue de gestion portant sur les priorités et sur l'agenda – qu'il s'étale sur deux ans, par exemple, ou sur une durée plus longue – selon lequel elles seront réalisées. Les universités pourront utiliser davantage de leviers.

En outre, les indicateurs joueront un rôle plus important dans les contrats : du niveau de réalisation des opérations déterminé à partir des indicateurs partagés dépendra l'allocation des moyens pour la période ultérieure. Nous nous emploierons à décliner ces indicateurs de performance pour vérifier annuellement l'évolution de la situation de l'université. Il ne s'agit pas seulement d'apprécier la beauté du geste, mais d'en tirer les conséquences : la dotation à la performance devrait passer de 3 % à 8 ou 10 %, comme c'est le cas à l'étranger.

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