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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 mai 2008 à 9h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

En d'autres termes, une partie des opérations du CPER qui s'est achevé le 31 décembre 2006 continue à vivre et fait l'objet de crédits. D'autres opérations ont été abandonnées, soit définitivement, soit parce qu'elles ont été réinscrites dans le contrat de projets 2007-2013 qu'elles ont, en quelque sorte, préempté. Dans le CPER actuel, quelles sont les opérations nouvelles ? Ne sommes-nous pas en train de solder purement et simplement des reports du CPER 2000-2006 ou de réinscrire des opérations non démarrées à l'époque ?

Le Président Didier Migaud : Dans le prolongement de ces questions, quand retrouverons-nous le niveau d'engagement de l'État en 2000, qui était en effet de l'ordre de 2,185 milliards ? Manifestement, nous n'y sommes pas encore en 2008.

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