Intervention de Bernard Saint-Girons

L'exercice budgétaire en cours se caractérise par un ensemble de réformes importantes. Les textes d'application de la loi LRU ont été publiés et les premières universités candidates accéderont aux compétences élargies le 1er janvier 2009, avec l'accompagnement qui convient. On assistera également à une montée en puissance de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur – AERES –. Celle-ci assure désormais l'ensemble de l'évaluation des universités – formation, recherche et gouvernance. Elle procède actuellement à l'évaluation des établissements de la vague C dont le renouvellement des contrats est en cours. Enfin, le ministère va travailler avec le Parlement pour formuler des propositions en matière d'allocation de moyens prenant en compte la performance et les activités de recherche et de formation assurées par les universités.

S'agissant plus précisément de la mise en oeuvre des contrats de projets État-région et la consommation des crédits dans ce domaine, des retards ont été pris. Grosso modo, c'est une année théorique qui a été réalisée en deux. Il en a résulté des problèmes matériels et techniques quant à la réalisation des projets, aggravés par une mauvaise couverture des autorisations d'engagement par les crédits de paiement. Le ministère est donc contraint de fournir un effort particulier tant pour combler les retards dans l'exécution des derniers contrats de plan État-région que pour enclencher les contrats de projets.

Le Président Didier Migaud : Pourriez-vous être plus précis ? Qu'en est-il du solde des contrats de plan État-région – CPER – ?