Intervention de Marcel Rogemont

Hormis l'élargissement de l'éligibilité à la présente situation de crise, il n'est pas certain que les trois autres dispositions prévues par le texte favorisent grandement le déclenchement du dispositif. Si 22 millions d'euros seulement ont été consommés sur 500 prévus, il faut améliorer le dispositif – à moins, bien sûr, que sa complexité n'ait précisément pour but de limiter l'utilisation du fonds et de cantonner celui-ci dans le domaine des déclarations, mais telle n'est peut-être pas l'intention de la Commission européenne.