Intervention de Pierre Méhaignerie

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? L'excellente idée de ce fonds est tuée par sa complexité européenne. La raison en est sans doute que les structures ont vocation à vivre : des procédures trop simples les privent de leur raison d'être. Le contre-modèle positif est, à cet égard, l'amendement Scellier-Carrez, discuté et adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, simple et efficace : 25 % de réduction d'impôt au titre du montant investi dans un bien immobilier, limité à 300 000 euros, et tout est dit.

Ainsi, même avec les améliorations que vous proposez, je ne vois pas comment cette idée, qui est pourtant juste et montrait aux salariés que l'Europe pouvait les aider à faciliter les transitions, pourra s'appliquer à Vitré, à Concarneau ou à Besançon. Il est inutile de préciser que ces réflexions de coeur sont celles d'un Européen convaincu.