Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Barrot

Réunion du 26 mai 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Jacques Barrot :

Je vérifierai mais je crois que la décision de principe concernant les amendes transfrontalières a été prise par le conseil des ministres des transports. Avant d'adopter la directive, il faut encore que les plaques d'immatriculation puissent être lues dans tous les États membres. Il faudra s'assurer qu'un Allemand puisse être soumis à une sanction pénale – ce qui pose en Allemagne, il est vrai, un problème constitutionnel – mais, pour les sanctions purement administratives et les amendes, cela ne pose aucun problème. Chaque année, en Europe, il y a 40 000 morts sur les routes. C'est pourquoi je me bats sur ce sujet, y compris dans la Commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion