Intervention de Christian Vanneste

Le bourgmestre de Courtrai m'a informé d'un trafic de voitures entre Tournai, Courtrai et Lille. J'ai interrogé le ministère de l'intérieur à ce sujet et sa réponse met en évidence un dysfonctionnement stupéfiant : les services préfectoraux n'ayant pas accès au système SIS, ils réimmatriculent les luxueux véhicules volés en Belgique. De même, la France n'utilise pas du tout le logiciel EUCARIS – European Car and Driving Licence Information System –, qui permet le rapprochement entre les plaques d'immatriculation et les numéros de série des voitures. Enfin, la Belgique semble ne pas appliquer le Traité de Prüm. Une réunion a été organisée à ce sujet en novembre 2008, à l'initiative de l'Office central de lutte contre le crime organisé, avec ses homologues européens. La Commission européenne mesure-t-elle les effets de ce dysfonctionnement ? Quelles seront les conséquences concrètes de la réunion de novembre 2008 ?