Intervention de Jacques Barrot

Il faut approfondir largement la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe : c'est rendu plus nécessaire encore à mesure que se développe l'espace JAI dans l'UE. J'ai rencontré M. Jean-Paul Costa, président de la CEDH, et nos échanges ont été très riches. Lorsque l'Union sera devenue partie à la Convention européenne des droits de l'homme, sur les questions concernant le Conseil de l'Europe, la CJCE se référera vraisemblablement à la jurisprudence de la CEDH. Nous sommes donc condamnés à améliorer la coopération et aussi à faire disparaître les doublons.

Les transpositions des directives relatives à la grande criminalité n'ont pas toujours été parfaites. La troisième directive anti-blanchiment devait être transposée en droit national le 15 décembre 2007. Or quatre États membres, la Belgique, la France, la Finlande et la Pologne, ont notifié une transposition partielle, tandis que deux autres, l'Espagne et l'Irlande, n'ont encore rien communiqué. La Commission a ouvert des procédures d'infraction à l'encontre de tous ces États et la CJCE est saisie. J'accorde à Michel Hunault qu'une transposition par voie législative est préférable.

Il faut approfondir la formation des agents chargés de la lutte contre le terrorisme. Nous avons commencé par étudier le phénomène de radicalisation et il conviendra de clarifier progressivement la notion de terrorisme. La coopération avec la nouvelle administration américaine semble possible.

Le droit des enfants constitue un des points forts du programme de Stockholm. Nous avons créé une coalition financière pour venir à bout de tous les sites pédopornographiques. Par ailleurs, nous avons fait revoir la décision-cadre relative à la pédopornographie : l'auteur d'un abus sexuel perpétré en Asie ou ailleurs, s'il est européen, pourra être jugé et condamné. La présidence espagnole – qui succédera à la présidence suédoise et à qui il incombera d'établir le plan d'action découlant du programme de Stockholm – compte faire de la violence contre les enfants et les femmes un sujet majeur.

Il faut former nos policiers sur le terrorisme. Par ailleurs, le conseil des ministres a créé un poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme, occupé par M. Gilles de Kerchove, tandis que la Commission conserve des attributions en la matière à travers la direction générale JAI ; il faudra rendre ce dispositif plus opérationnel. Souvenez-vous que le secteur JAI est partagé entre intergouvernemental et communautaire.

La formation européenne des policiers, assurée par le CEPOL, le Collège européen de police, ne fonctionne pas très bien. Nous réfléchissons à l'idée de confier cette mission à Europol.

Comme l'a dit M. Schneider, certains criminels se jouent des polices nationales en sévissant dans des régions transfrontalières. Raison de plus pour suivre des stratégies européennes en vue de lancer des enquêtes communes, notamment avec Eurojust : un magistrat français ou allemand pourra suivre toute une filière de prostitution. L'Europe judiciaire doit rattraper le retard qu'elle accuse sur l'Europe criminelle ; grâce au Traité de Lisbonne, nous pourrons donner un bon coup d'accélérateur.