Intervention de Jacques Barrot

Le premier accord concernant les données PNR, passé en novembre 2007, doit en effet être révisé. Aucune échéance n'est prévue mais les États-Unis se sont très clairement engagés à revoir leur système et l'usage des données recueillis par les compagnies aériennes américaines. Le juge Jean-Louis Bruguière, mandaté pour aller examiner le fameux système américain SWIFT de surveillance des échanges de données financières, est formel : son usage est tout à fait conforme aux finalités et proportionnel aux besoins. Je pense donc que l'esprit des Américains va aussi évoluer à propos des PNR.

Le PNR européen est en gestation. Il constituera un modèle et nous permettra de mieux négocier avec les États-Unis, dans la mesure où il sera plus restrictif, avec des périodes de sauvegarde plus courtes et une utilisation très ciblée des données.

Nous avons renforcé Eurojust, dont les magistrats, en accord avec les États membres concernés, peuvent désormais s'autosaisir d'affaires et mener des enquêtes sur des crimes transfrontaliers. Nous n'abordons pas le thème du parquet européen dans le programme de Stockholm pour ne pas faire de provocation avant l'adoption du Traité de Lisbonne, qui prévoit la possibilité d'en instaurer un.

Le problème de l'immigration, très délicat, est encore aggravé par la crise économique. Je surveille très attentivement toutes les discriminations s'exerçant à l'encontre des migrants entrés régulièrement en Europe. L'équilibre est plus difficile à trouver aujourd'hui et, sur l'immigration régulière, notamment sur les saisonniers, nous n'échapperons pas à des débats. Je prépare pour demain une communication importante à la Commission européenne sur les problèmes migratoires, dans laquelle j'explique que, sans gestion concertée avec les pays d'origine et sans avancées au profit de la migration régulière, l'ampleur de la migration irrégulière dépassera tout ce que nous avons connu jusqu'à présent, avec des conséquences très graves. Une prise de conscience est nécessaire. Il faudra une approche globale, fortement soutenue par l'Union.