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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 26 mai 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, vice-président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons déjà eu l'occasion d'émettre un jugement plus que mitigé à propos de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur les données PNR – Passenger Name Record – et leur utilisation. Les premiers contacts avec la nouvelle administration américaine suscitent-ils un espoir de rééquilibrage entre les droits des ressortissants américains et européens sur ce sujet très sensible ?

Dans le cadre du programme de Stockholm, est-il envisageable d'adopter plus rapidement que prévu un système PNR européen?

La Commission européenne ambitionne-t-elle d'avancer réellement vers la création d'un parquet européen ?

En matière d'immigration, le président Barroso préconise de trouver un équilibre entre deux solutions extrêmes : fermer l'Europe aux migrants ou laisser entrer tout le monde. Comment le programme de Stockholm répond-il à cette alternative ?

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