Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Bernard Derosier :Cet amendement tend à simplifier les règles statutaires en matière de promotion interne et à permettre aux autorités territoriales de disposer d'une marge de manoeuvre suffisante et de faire ainsi évoluer leurs cadres selon les circonstances et besoins locaux.
