Intervention de André Santini
Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Au vu des effets bénéfiques de la loi du 2 février 2007, qui a prévu pour les administrations de l'État d'expérimenter l'entretien professionnel en lieu et place de l'exercice trop formel de la notation des fonctionnaires, il est proposé de généraliser le dispositif, qui a concerné 250 000 agents, tout en tenant compte, pour la fonction publique hospitalière, du retard pris pour la publication du décret d'application.
