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Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jacques Alain Bénisti, rapporteur :Il s'agit de corriger une erreur de référence au sein des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, relatives aux emplois réservés.
