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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendement 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je sais que c'est l'heure de la sieste, mais les réponses de la commission et du Gouvernement sont quand même lapidaires !

Madame la ministre, la création d'une commission pourrait, après tout, aller dans le bon sens. Mais nous déplorons, une fois encore, de ne pas avoir été écoutés s'agissant des points que nous avions soulevés en première lecture, tant est grande l'imprécision du texte, lequel ne peut, pour cette raison, être accepté en l'état.

Le redécoupage des circonscriptions électorales est devenu une réelle nécessité, tant elles sont disparates entre elles et ne correspondent plus à la réalité démographique du pays. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais nous vous avons posé un certain nombre de questions en première lecture, ainsi que, pendant cette deuxième lecture, durant la discussion générale. Et à cette heure, nous sommes toujours sans réponses.

Que vont devenir les auditions auxquelles procède M. Marleix, place Beauvau, dans son cabinet noir ? Quid de la composition de cette commission ? À vous en croire, madame la garde des sceaux, elle sera composée d' « experts » ? Voulez-vous bien nous définir ce qu'est un « expert » ? Est-ce quelqu'un qui a appris son métier dans une chambre de dissection ou dans un bloc opératoire ?

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