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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Cet amendement prévoit qu'il ne pourra être fait appel à des salariés intérimaires pour exercer des missions comportant des prérogatives de puissance publique ou liées à l'exercice de la souveraineté, ou bien encore des obligations de secret professionnel – je pense aux infirmières ou aux assistantes sociales par exemple.

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