Intervention de André Santini
Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Nous avons voulu poser avec l'article 10 un problème. Je ne suis pas le seul maire parmi vous à recevoir des courriers, notamment d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour élèves handicapés, qui se demandent fin juin chaque année ce qu'ils vont devenir à l'expiration de leur contrat. Nous recherchons un véritable statut pour ce type de personnels au sein du statut général de la fonction publique.
