Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Je m'interroge sur les définitions reprises dans ce texte, inspirées, semble-t-il, pour l'essentiel, du code du travail du droit privé et qui, appliquées aux collectivités territoriales, peuvent susciter de légitimes interrogations. En droit du travail privé, on sait ce qu'est « l'accroissement temporaire d'activité ». Mais qu'en est-il pour une collectivité ? Par ailleurs, quelle est la différence exacte avec le « besoin saisonnier » et « le besoin occasionnel », auxquels il est plus loin fait allusion ? Toutes ces notions doivent être très clairement définies pour que le juge puisse trancher en cas de contentieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion