Intervention de Alain Vidalies

Je m'interroge sur les définitions reprises dans ce texte, inspirées, semble-t-il, pour l'essentiel, du code du travail du droit privé et qui, appliquées aux collectivités territoriales, peuvent susciter de légitimes interrogations. En droit du travail privé, on sait ce qu'est « l'accroissement temporaire d'activité ». Mais qu'en est-il pour une collectivité ? Par ailleurs, quelle est la différence exacte avec le « besoin saisonnier » et « le besoin occasionnel », auxquels il est plus loin fait allusion ? Toutes ces notions doivent être très clairement définies pour que le juge puisse trancher en cas de contentieux.