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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Au conseil régional de Guadeloupe, un administrateur, détaché pour cinq ans, a dû être remercié au bout de trois ans et remis à la disposition du CNFPT. Le conseil régional a continué de payer pendant les deux années restantes. Puis le ministère des affaires étrangères a recruté cette personne qu'il a lui aussi remerciée peu après. Depuis lors, c'est encore le conseil régional de Guadeloupe qui paie. Le tribunal administratif a refusé de trancher et le contentieux s'éternise. Je soutiens, pour ma part, qu'au-delà des cinq ans initialement prévus, le conseil régional n'a plus à être sollicité.

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