Intervention de André Santini

En tant que maire, j'ai eu affaire à un tel cas où ma collectivité a d'ailleurs perdu en première instance et en appel. Le dossier doit maintenant être examiné par le Conseil d'État, où le rapporteur public nous a donné raison.

S'il faut bien entendu responsabiliser les agents, nous ne sommes pas favorables à la mise en disponibilité d'office ou à la mise en retraite d'office de ceux d'entre eux qui n'auraient pas respecté leurs obligations de recherche d'emploi. Le recours à la procédure disciplinaire de droit commun paraît plus adapté, dans la mesure où le CNFPT ou les centres de gestion peuvent moduler la sanction au regard des manquements constatés. Le Gouvernement est donc tenté de déposer un sous-amendement en ce sens – mais je subodore que, proposant une solution intermédiaire, il ne satisfera personne.