Intervention de Jacques Alain Bénisti

Cet amendement élargit les possibilités de reclassement d'un agent territorial privé d'emploi. Le fonctionnaire concerné pourra se voir proposer des emplois correspondant à son grade dans un autre cadre d'emploi que son cadre d'origine, en cohérence avec l'extension des possibilités de mobilité prévues par le projet de loi, lequel permet à tout fonctionnaire d'accéder à un autre cadre d'emploi que le sien d'origine par détachement ou intégration.