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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur :

Un agent est soumis aux règles du corps de détachement ; s'il est détaché dans un corps militaire, il doit être soumis aux règles de ce corps. Avis défavorable.

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